Wednesday 23 July 2008

Qu'est-ce que le SFO ?

De quelle sorte d'organisation s'agit-il ?

Le Serious Fraud Office est le bureau central de lutte contre la grande délinquance financière. Organisme gouvernemental indépendant faisant partie du système britannique de justice pénale, il enquête, instruit et poursuit les délits financiers graves et complexes.

Le SFO est administré par un Directeur qui est désigné par l'Attorney General (Procureur Général), à qui il rend compte de ses missions. L'Attorney General, quant à lui, est nommé par le Premier Ministre et il est responsable devant le parlement de l'action des organes suivants:

  • le Serious Fraud Office (le bureau central de lutte contre la grande délinquance financière
  • le Crown Prosecution Service (ministère public), et
  • le Treasury Solicitor's Department (service juridique du ministère des finances).
  • le Department of the Director of Public Prosecutions for Northern Ireland
  • CPS Inspectorate

Juridiction

La compétence territoriale du SFO s'étend sur l'Angleterre, le Pays de Galles et l'Irlande du Nord.

L'Ecosse, l'Ile de Man et les Iles Anglo-Normandes sont en dehors de sa juridiction.

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