Friday 21 November 2008

Traitement des affaires

Évaluation de l'orientation des affaires

Filtrage

L'évaluation ou « filtrage » en vue de l'acceptation pour enquête d'un cas de fraude présumée nécessite un examen détaillé de tous les faits connus de cette affaire. Des réunions de liaison ont lieu régulièrement pour définir l'organisme le plus approprié pour le traitement d'une fraude présumée particulière.

Le SFO décide généralement d'accepter ou non une affaire dans le mois qui suit sa présentation, mais des informations supplémentaires peuvent être demandées avant qu'une décision soit prise.

Les affaires recommandées par l'équipe de filtrage en vue d'une enquête officielle sont présentées au Directeur pour acceptation finale.

Que deviennent les affaires que le SFO n'accepte pas ?

Les affaires dont le SFO refuse de s'occuper sont réorientées vers l'organisme d'origine.

Chaque année, les brigades commerciales ou financières régionales de la police enquêtent sur des milliers de cas de fraude qui n'entrent pas dans le cadre du SFO et sont traités par les tribunaux, par le Crown Prosecution Service (ministère public)External site link. D'autres organismes gouvernementaux entreprennent également des enquêtes et des poursuites.

Nombre d'affaires

Chaque année, le SFO accepte entre 20 et 30 nouvelles affaires.

Actuellement, environ 80 dossiers font l'objet d'une enquête ou d'un procès. Il est prévu que ce nombre augmentera au cours des prochaines années.

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