Friday 21 November 2008

Qu'est-ce que le SFO ?

Création du SFO

Quand le SFO a-t-il été formé ?

Le Serious Fraud Office est entré en fonction en avril 1988. Il est responsable des instructions et des poursuites de certains des délits financiers les plus importants de l'histoire de la Grande Bretagne. L'organisation du SFO et ses pouvoirs sont définis par la Criminal Justice Act 1987 (loi sur la justice pénale de 1987) et ses amendements.

Un résumé des dispositions de cette loi se trouve sur le site Web du Stationery Office (l' administration des publications officielles) : http://www.hmso.gov.uk/acts/summary/01987038.htmExternal site link

Le rapport Roskill

L'impulsion déterminante et les motivations qui ont conduit à l'élaboration de la loi sur la justice pénale de 1987 et par conséquent à la création du SFO se trouvent dans le rapport de 1986 « Fraud Trials Committee Report » (rapport de la commission chargée de l'examen critique de l'organisation et de la procédure des procès des délits financiers importants), communément désigné sous le nom de « Roskill Report ».

Sa proposition fondamentale portait sur la création d'un nouvel organisme intégré qui aurait la responsabilité de la détection, de l'instruction et des poursuites des infractions financières graves et complexes.

Au Royaume-Uni, durant les années 70 et au début des années 80, il existait un degré élevé de mécontentement public envers le système d'investigation et de poursuite des délits financiers graves et complexes.

En 1983 le gouvernement a chargé une commission d'enquête indépendante présidée par Lord Roskill de dégager les mesures appropriées les plus efficaces pour lutter contre la grande délinquance financière et de les finaliser par de nouvelles propositions de lois.

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