Déroulement de l'enquête

Pour démêler une fraude grave, il faut examiner des quantités considérables de documents souvent volontairement confus et morcelés. Ces documents doivent être étudiés par différents spécialistes (par exemple, la police, des comptables, des juristes, des banquiers, des courtiers et des informaticiens) afin de définir si des infractions ont été commises. Si cela est le cas, il faut pouvoir présenter des preuves complètes et cohérentes au tribunal.

Des réunions sur une affaire associant tous les membres de l'équipe ont lieu régulièrement pendant l'enquête. Elles permettent de convenir de stratégies conjointes et font intervenir les différents spécialistes de l'équipe, dont un procureur indépendant, qui sont généralement intégrés dès le début. À l'issue de chaque procès, une réunion de bilan a lieu pour étudier l'affaire et mettre à profit l'expérience acquise.

Décision de poursuivre

Lorsque l'affaire a fait l'objet d'une enquête et avant d'entamer des poursuites pénales, nous étudions les preuves contre chaque défendeur pour savoir s'il existe une perspective réaliste d'obtenir une condamnation et si l'intérêt public exige une poursuite. Nous suivons les principes établis par le Code for Crown Prosecutors (Code des procureurs), qui s'appliquent également aux décisions du Crown Prosecution Service (ministère public) sur le fait de poursuivre ou pas.