Monday 6 October 2008

Traitement des affaires

Procès

Longueur des procès

Les affaires de fraude contestées prennent souvent plus de temps que les autres procès au pénal, pour les raisons suivantes :

  • les transactions concernées sont souvent complexes et se déroulent sur une longue période, ce qui génère une grande quantité de documents ;
  • il y a généralement plusieurs défendeurs et, par conséquent, plusieurs avocats de la défense ;
  • de nombreux témoins sont généralement cités, et doivent souvent venir de l'étranger ;
  • la programmation dépend de la disponibilité d'un juge qualifié et ayant l'expérience des procès concernant des fraudes complexes.

Programmation des procès

Le Lord Chancellor's Department (ministère de la Justice)External site link et l'administration des tribunaux programment les procès pour fraude et fournissent une salle d'audience de taille appropriée.

Utilisation de la technologie au tribunal

Nous informons les tribunaux des affaires à venir et des exigences particulières, comme la nécessité d'utiliser un matériel spécial. Il arrive qu'un témoin situé dans un autre pays dépose dans un tribunal du Royaume-Uni en apparaissant sur un écran grâce à une liaison satellite.

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