Les indications données ci-dessous visent à expliquer la procédure que doit suivre un témoin au tribunal, ainsi qu'à répondre à certaines des questions les plus courantes qu'un témoin peut poser.

Le Serious Fraud Office s'engage à garantir que les témoins dans ses affaires disposent des informations et de l'assistance les plus complètes possible. Le Directeur est très reconnaissant envers tous ceux d'entre vous qui acceptent de témoigner lors de procès du SFO. Être témoin est une fonction publique d'une importance capitale.

En tant que témoin dans une affaire du SFO, le nom du Secrétaire de l'affaire au SFO vous a été communiqué. Veuillez prendre contact avec lui si vous avez des questions.

Si vous avez égaré le nom du Secrétaire de l'affaire ou si vous avez des questions d'ordre général, posez-les par téléphone au service des Renseignements au public du SFO au 020 7239 7190 ou par email à cette adresse : public.enquires@sfo.gsi.gov.uk.

Votre déposition

Un témoin est une personne qui dépose dans un tribunal au cours d'un procès.

Les affaires du SFO sont d'ordre pénal et la personne en jugement s'appelle le « Défendeur ». Le nom du défendeur est le nom de l'affaire :

« Regina - v - JOHN BROWN »

Votre déposition concernera des faits, des choses que vous savez, ou que vous avez vues, entendues ou subies. Le tribunal doit entendre des personnes connaissant personnellement les faits d'une affaire pour pouvoir décider si un défendeur est coupable ou non des infractions dont il est accusé.

Il vous a probablement déjà été demandé de rédiger et de signer une déclaration de témoin par les enquêteurs du SFO. Vous avez aussi déjà fourni des documents ou des copies de vos documents qui concernent l'affaire (ce sont vos Pièces à conviction).

Votre déposition peut être effectuée oralement, en audience publique, devant le juge, le jury, le défendeur et les avocats ; ou bien

Votre Déclaration de témoin et vos Pièces à conviction seront lues au tribunal (sans que votre présence soit nécessaire).

Vous avez peut-être déjà reçu un courrier du Secrétaire de l'affaire vous indiquant où et quand l'affaire passe en jugement.

Si vous ne savez pas si vous devez aller au tribunal, contactez le Secrétaire de l'affaire.

Si vous n'avez pas encore signé de Déclaration écrite de témoin mais avez déjà été interrogé ou contacté par les enquêteurs du SFO il y a quelque temps, contactez les enquêteurs. Il est possible que votre déposition ne soit pas nécessaire.

Préparation pour vous présenter au tribunal

• Il est possible que vous ayez fait votre déclaration de témoin il y a quelque temps, et qu'elle concerne des affaires complexes. Si vous avez besoin de vous rafraîchir la mémoire en lisant une copie, veuillez contacter le Secrétaire de l'affaire.
• Il est important de ne pas essayer de vous remémorer votre déposition en en parlant avec d'autres témoins. Si vous connaissez déjà d'autres témoins, veillez à ne pas parler de l'affaire avec eux. Dans certaines circonstances, ceci peut être considéré comme une infraction pénale.
• Si quelqu'un vous demande, ou vous a demandé, de parler de votre déposition, contactez immédiatement le Secrétaire de l'affaire. Très rarement, il vous sera demandé de faire une déclaration, avant le procès, aux avocats du Défendeur.
• Si vous êtes inquiet à l'idée de rencontrer le Défendeur, ses proches ou toute autre personne, alors que vous êtes au tribunal, vous devez en informer le Secrétaire de l'affaire.
• Si vous parlez mal anglais et souhaitez un interprète, contactez le Secrétaire de l'affaire.
• Si vous êtes handicapé ou avez des besoins particuliers, contactez le Secrétaire de l'affaire.
• Si vous n'êtes jamais entré dans un tribunal et souhaitez effectuer une visite avant, contactez le Secrétaire de l'affaire. De nombreux tribunaux organisent des journées « portes ouvertes » et des visites guidées auxquelles vous pouvez vous joindre.
• Vos frais de déplacement vous seront remboursés lorsque vous aurez effectué votre déposition.
• Si vous venez de l'étranger, indiquez vos besoins au Secrétaire de l'affaire. Il vous sera peut-être demandé d'apporter les pièces à conviction originales au tribunal. Vous serez autorisé à les prendre avec vous dans la salle d'audience, mais vous ne pourrez PAS emporter votre Déclaration de témoin avec vous. N'apportez PAS autre chose avec vous au tribunal sauf si cela vous est demandé ; mais si vous avez d'autres documents qui peuvent concerner l'affaire, informez-en le Secrétaire de l'affaire.

Arrivée au tribunal

• Lorsque vous arrivez au tribunal, consultez la liste des affaires qui est affichée sur un panneau dans le hall d'entrée.
• L'affaire sera indiquée sous le nom du défendeur « R - v - (nom du défendeur) », avec le numéro de la salle où se déroule le procès. Vous pouvez aussi demander au personnel du tribunal de vous aider.
• Vous devrez attendre à la porte de la salle indiquée, ou à proximité. Le nom de l'affaire sera indiqué sur le mur à côté de la porte. Le Secrétaire de l'affaire vous attendra et se présentera à vous.

N'entrez pas dans la salle sans avoir été appelé. Généralement, les témoins ne sont pas autorisés à assister au procès tant que leur déposition n'est pas terminée.

Ne parlez pas de l'affaire avec d'autres témoins qui attendent.

Tous les efforts seront faits pour éviter de vous faire attendre trop longtemps, avant que vous ne soyez appelé pour déposer. Toutefois, des retards peuvent se produire. Ils sont dus à des situations indépendantes de notre volonté. Notre objectif est de garantir qu'un témoin n'attendra pas plus de deux heures. Nous ferons de notre mieux pour y arriver et nous nous assurerons que le Secrétaire de l'affaire au tribunal vous informe des raisons de tout retard et de sa durée prévue.

De nombreux tribunaux disposent d'un centre d'aide aux témoins, tenu par des bénévoles qui essaient de rendre votre attente plus agréable.

Déroulement du procès

Lorsque la cour est prête, votre nom est appelé par l'huissier et celui-ci vous indiquera où vous tenir.

Il vous sera demandé de confirmer votre nom et votre adresse. Si vous ne souhaitez pas que votre adresse soit mentionnée en audience publique, donnez-en les raisons avant au Secrétaire de l'affaire.

Il vous sera demandé de prêter serment ou d'affirmer que votre déposition sera exacte.

Il est, par exemple, demandé aux chrétiens de prêter serment sur le Nouveau Testament. Toutefois, chaque cour a ses propres dispositions pour que les témoins de croyances différentes puissent prêter serment sous une forme qui leur convienne. Autrement, si vous le souhaitez, vous serez autorisé à affirmer sous serment plutôt qu'à prêter serment. Si cela vous inquiète, informez-en le Secrétaire de l'affaire ou l'huissier.

Faire une déposition

Après avoir prêté serment :

• C'est d'abord l'avocat de l'accusation du SFO qui vous posera des questions. C'est « l'interrogatoire principal ».
• Ensuite, vous serez probablement contre-interrogé par l'avocat de la défense. Ne vous inquiétez pas si la défense ne vous pose pas de question. Cela signifie seulement qu'elle ne conteste pas votre déposition. Enfin, vous pouvez être réinterrogé par l'avocat de l'accusation.
• Le juge peut également vous interroger à tout moment. Il convient de l'appeler  « Your Honour », ou bien s'il s'agit d'un juge de la Haute Cour, « My Lord » ou « My Lady ». La formule appropriée vous sera indiquée.
• Prenez votre temps et exprimez-vous clairement pour que le juge, le jury et les avocats puissent vous entendre. Si vous ne comprenez pas bien une question, dites-le sans hésitation. Demandez à ce qu'elle soit répétée.

La préoccupation de toute personne participant au déroulement du procès, y compris les avocats et le juge, est de s'assurer que les témoins puissent faire une déposition complète de façon équitable.

Si vous avez des difficultés pendant votre déposition, par exemple, si vous ne vous sentez pas bien et avez besoin de quitter la salle, ou si vous souhaitez un siège ou de l'eau, vous devez demander au juge.

Si vous voulez corriger une déclaration faite plus tôt, ou si vous pensez avoir besoin de temps pour vous reporter à des documents, n'hésitez pas à en informer le juge avant de répondre à une question.

Si une pause est demandée pendant votre déposition (pour le déjeuner, par exemple), le juge vous avertira de ne parler à personne de l'affaire pendant cette pause. Vous devrez déjeuner seul.

Après votre déposition

Si vous voulez rester et assister au procès après avoir fait votre déposition, vous devez le demander au Secrétaire de l'affaire qui vous dira si des raisons s'y opposent. Par exemple, s'il est possible que vous soyez rappelé plus tard, il vous sera demandé de quitter le tribunal directement après votre déposition.

Après avoir déposé, veillez à ne pas parler de l'affaire avec des témoins n'ayant pas encore été appelés.

Le Secrétaire de l'affaire vous remettra un formulaire de Demande de remboursement des dépenses. Vous aurez droit au remboursement de vos frais de déplacement, de votre perte de gains ou d'autres dépenses engagées pour venir au tribunal. Le formulaire vous expliquera vos droits. Il serait utile de vous procurer et de conserver les justificatifs de vos dépenses. Vous recevrez le paiement de votre demande dans les 14 jours.

Le Serious Fraud Office vous est reconnaissant d'avoir pris sur votre temps et d'avoir pris la peine de venir au tribunal. Des procès justes et publics sont essentiels à notre système de justice pénale. Votre contribution au processus, en tant que témoin, est indispensable. Si un quelconque élément de la procédure vous inquiète ou s'il y a quelque chose que vous ne comprenez pas, veuillez nous contacter.